1. Le concours financier de la Communauté est versé sur la base des éléments suivants:
a) les pièces justificatives soumises par le Royaume-Uni concernant l'indemnisation rapide et adéquate des propriétaires;
b) les résultats des contrôles de la Commission visés à l'article 3.
2. Vu la demande déjà introduite par le Royaume-Uni, une avance de 2850000,00 euros sera versée, dès l'adoption de la présente décision, sous réserve du résultat des contrôles visés à l'article 3.
3. Les documents visés au paragraphe 1 incluent un rapport épidémiologique sur chaque exploitation où des animaux ont été abattus et détruits, ainsi qu'un rapport financier.
Le rapport financier tient compte des catégories d'animaux "détruits" ou "abattus et détruits", dans chaque exploitation pour cause de peste porcine classique. Les rapports sont fournis sous forme de fichier informatique conformément à l'annexe I.
4. Les pièces justificatives relatives aux mesures adoptées au cours de la période visée à l'article 1er sont transmises au plus tard 60 jours après la date de notification, à l'État membre, de la présente décision.
5. Aux fins de la présente décision, on entend par "indemnisation adéquate", l'indemnisation pour les animaux à la valeur qu'ils avaient immédiatement avant leur contamination.