Décision 2001/871/CE · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

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TexteDécision 2001/871/CE
RattachementDécision 2001/871/CE
Versionacte d'origine du 07/12/2001 (CELEX 32001D0871)
RéférenceConsidérant 2 de la décision 2001/871/CEEUR-Lex →

(2) La Commission a adopté la décision 2000/528/CE relative à certaines mesures de protection contre la peste porcine classique au Royaume-Uni et abrogeant la décision 2000/515/CE(3), modifiée par les décisions 2000/542/CE(4) et 2000/651/CE(5).

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