Décision 2001/871/CE · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

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TexteDécision 2001/871/CE
RattachementDécision 2001/871/CE
Versionacte d'origine du 07/12/2001 (CELEX 32001D0871)
RéférenceConsidérant 5 de la décision 2001/871/CEEUR-Lex →

(5) En date du 6 juin 2001, le Royaume-Uni a présenté une demande de remboursement officielle pour la totalité des dépenses encourues sur son territoire pour 2000.

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