(1) L'article 6, point a), premier tiret, de la directive 93/53/CEE du Conseil prévoit que, pour lutter contre un foyer d'anémie infectieuse du saumon (AIS), tous les poissons d'une exploitation infectée sont retirés selon un régime établi par le service officiel et approuvé par la Commission.
Décision 2001/872/CE · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteDécision 2001/872/CE
RattachementDécision 2001/872/CE
Versionacte d'origine du 07/12/2001 (CELEX 32001D0872)
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