2001/872/CE: Décision de la Commission du 7 décembre 2001 approuvant les régimes présentés par le Royaume-Uni et l'Irlande en vue du retrait de tous les poissons des exploitations infectées par le virus de l'anémie infectieuse du saumon (AIS) et abrogeant la décision 2001/494/CE (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [notifiée sous le numéro C(2001) 3938]

(1) L'article 6, point a), premier tiret, de la directive 93/53/CEE du Conseil prévoit que, pour lutter contre un foyer d'anémie infectieuse du saumon (AIS), tous les poissons d'une exploitation infectée sont retirés selon un régime établi par le service officiel et approuvé par la Commission.

(2) L'expérience acquise a montré que dans certaines conditions, il est possible d'étaler le retrait sur une période donnée, sans porter préjudice aux efforts consentis pour éradiquer la maladie.

(3) Un régime de retrait à appliquer en cas de détection de l'AIS en Angleterre, en Écosse et au Pays de Galles a déjà été approuvé par la décision 2001/494/CE(3) de la Commission.

(4) Le Royaume-Uni a présenté un régime de retrait à appliquer en cas de détection de l'AIS en Irlande du Nord.

(5) L'Irlande a présenté un régime de retrait à appliquer en cas de détection de l'AIS en Irlande.

(6) La Commission et les États membres ont examiné les régimes présentés par le Royaume-Uni et l'Irlande à la lumière des données scientifiques et techniques actuelles.

(7) Les mesures de lutte contre la maladie décrites dans les régimes de retrait pour l'Irlande du Nord et l'Irlande correspondent tout à fait au régime déjà approuvé pour l'Angleterre, l'Écosse et le Pays de Galles.

(8) Le retrait du poisson sera effectué en vue d'éradiquer la maladie des exploitations infectées et d'empêcher sa propagation à d'autres exploitations ainsi qu'aux poissons sauvages sensibles à cette maladie.

(9) Le retrait du poisson doit être basé sur une analyse effectuée cas par cas des risques de propagation de la maladie, ainsi que de la gravité du foyer et des autres circonstances influençant les risques, et il doit tenir compte de l'expérience pratique et des preuves scientifiques actuelles.

(10) Étant donné que l'examen effectué montre que les régimes présentés remplissent les conditions prévues pour ce type de régime, il peuvent être approuvés.

(11) Dans un souci de clarté, il convient d'approuver les régimes présentés par le Royaume-Uni et l'Irlande dans le cadre d'une seule décision. C'est pourquoi la décision 2001/494/CE doit être abrogée.

(12) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION: