(2) L'expérience acquise a montré que dans certaines conditions, il est possible d'étaler le retrait sur une période donnée, sans porter préjudice aux efforts consentis pour éradiquer la maladie.
Décision 2001/872/CE · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
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TexteDécision 2001/872/CE
RattachementDécision 2001/872/CE
Versionacte d'origine du 07/12/2001 (CELEX 32001D0872)
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