Décision 2001/872/CE · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

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TexteDécision 2001/872/CE
RattachementDécision 2001/872/CE
Versionacte d'origine du 07/12/2001 (CELEX 32001D0872)
RéférenceConsidérant 6 de la décision 2001/872/CEEUR-Lex →

(6) La Commission et les États membres ont examiné les régimes présentés par le Royaume-Uni et l'Irlande à la lumière des données scientifiques et techniques actuelles.

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