Décision 2001/872/CE · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

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TexteDécision 2001/872/CE
RattachementDécision 2001/872/CE
Versionacte d'origine du 07/12/2001 (CELEX 32001D0872)
RéférenceConsidérant 7 de la décision 2001/872/CEEUR-Lex →

(7) Les mesures de lutte contre la maladie décrites dans les régimes de retrait pour l'Irlande du Nord et l'Irlande correspondent tout à fait au régime déjà approuvé pour l'Angleterre, l'Écosse et le Pays de Galles.

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