Décision 2001/872/CE · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

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TexteDécision 2001/872/CE
RattachementDécision 2001/872/CE
Versionacte d'origine du 07/12/2001 (CELEX 32001D0872)
RéférenceConsidérant 4 de la décision 2001/872/CEEUR-Lex →

(4) Le Royaume-Uni a présenté un régime de retrait à appliquer en cas de détection de l'AIS en Irlande du Nord.

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