Décision 2001/889/CE · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

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TexteDécision 2001/889/CE
RattachementDécision 2001/889/CE
Versionacte d'origine du 12/12/2001 (CELEX 32001D0889)
RéférenceConsidérant 7 de la décision 2001/889/CEEUR-Lex →

(7) Pour les cas visés par la présente décision, l'évaluation des montants à écarter en raison de leur non-conformité aux règles communautaires a été communiquée par la Commission à l'Italie et est reprise dans le rapport de synthèse y relatif.

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