Décision 2001/917/CE · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

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TexteDécision 2001/917/CE
RattachementDécision 2001/917/CE
Versionacte d'origine du 03/12/2001 (CELEX 32001D0917)
RéférenceConsidérant 1 de la décision 2001/917/CEEUR-Lex →

(1) L'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et l'ancienne République yougoslave de Macédoine, d'autre part, ci-après dénommé l'"accord de stabilisation et d'association", a été paraphé le 24 novembre 2000 et signé par échange de lettres le 9 avril 2001 à Luxembourg. L'article 27, paragraphe 4, dudit accord dispose que le régime commercial applicable aux vins et produits spiritueux reste à définir.

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