(1) L'article 3, paragraphe 1, de la directive 1999/36/CE dispose que les nouveaux récipients et les nouvelles citernes doivent respecter les dispositions pertinentes de la directive 94/55/CE du Conseil du 21 novembre 1994 relative aux législations des États membres concernant le transport de marchandises dangereuses par route(2), modifiée en dernier lieu par la directive 2000/61/CE du Parlement européen et du Conseil(3), ainsi que celles de la directive 96/49/CE du Conseil du 23 juillet 1996 relative aux législations des États membres concernant le transport de marchandises dangereuses par chemin de fer(4), modifiée en dernier lieu par la directive 2000/62/CE du Parlement européen et du Conseil(5).
Directive 2001/2/CE · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteDirective 2001/2/CE
RattachementDirective 2001/2/CE
Versionacte d'origine du 04/01/2001 (CELEX 32001L0002)
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