Directive 2001/2/CE · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

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TexteDirective 2001/2/CE
RattachementDirective 2001/2/CE
Versionacte d'origine du 04/01/2001 (CELEX 32001L0002)
RéférenceConsidérant 3 de la directive 2001/2/CEEUR-Lex →

(3) L'annexe V de la directive 1999/36/CE établit les modules à suivre pour l'évaluation de la conformité des nouveaux récipients et des nouvelles citernes. Ces dispositions ne sont plus conformes à la nouvelle version de l'ADR et du RID. En conséquence, il convient de modifier cette annexe.

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