Directive 2001/2/CE · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

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TexteDirective 2001/2/CE
RattachementDirective 2001/2/CE
Versionacte d'origine du 04/01/2001 (CELEX 32001L0002)
RéférenceConsidérant 5 de la directive 2001/2/CEEUR-Lex →

(5) Les mesures prévues à la présente directive sont conformes à l'avis du comité visé à l'article 15 de la directive 1999/36/CE, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:

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