Version consolidée au 14/06/2026 (consolidation EUR-Lex 02001L0110-20260614, la plus récente en français ; acte d'origine du 20/12/2001).
TexteDirective 2001/110/CE
RattachementDirective 2001/110/CE
VersionConsolidée au 14/06/2026 (CELEX 02001L0110-20260614)
Référencearticle 4 de la directive 2001/110/CEEUR-Lex →
La Commission peut, en tenant compte des normes internationales et du progrès technique, adopter des actes d’exécution définissant les méthodes d’analyse pour vérifier la conformité du miel à la présente directive.
La Commission adopte, au plus tard le 14 juin 2028, en tenant compte des normes internationales et du progrès technique, des actes d’exécution définissant les méthodes d’analyse permettant de détecter le miel frelaté.
Les actes d’exécution visés au présent article sont adoptés en conformité avec la procédure d’examen visée à l’article 7, paragraphe 2.
Jusqu’à l’adoption des actes d’exécution pertinents, les États membres utilisent, chaque fois que cela est possible, des méthodes d’analyse validées reconnues sur le plan international, telles que celles approuvées par le Codex alimentarius, pour vérifier le respect de la présente directive.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.