Directive 2001/110/CE · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/12/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective 2001/110/CE
RattachementDirective 2001/110/CE
Versionacte d'origine du 20/12/2001 (CELEX 32001L0110)
RéférenceConsidérant 4 de la directive 2001/110/CEEUR-Lex →

(4) Il convient, dans un souci de clarté, de procéder à la refonte de la directive 74/409/CEE afin de rendre plus accessibles les règles relatives aux conditions de production et de commercialisation du miel et de l'aligner sur la législation communautaire générale applicable aux denrées alimentaires, notamment celle relative à l'étiquetage, aux contaminants et aux méthodes d'analyse.

Aller plus loin

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