Directive 2001/110/CE · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/12/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective 2001/110/CE
RattachementDirective 2001/110/CE
Versionacte d'origine du 20/12/2001 (CELEX 32001L0110)
RéférenceConsidérant 8 de la directive 2001/110/CEEUR-Lex →

(8) La Commission, ainsi qu'elle l'a souligné dans sa communication du 24 juin 1994 au Parlement européen et au Conseil sur la situation de l'apiculture européenne, peut adopter des méthodes d'analyse pour garantir le respect des caractéristiques de composition et de toute indication spécifique supplémentaire pour tout miel commercialisé dans la Communauté.

Aller plus loin

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