Directive 2001/110/CE · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/12/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective 2001/110/CE
RattachementDirective 2001/110/CE
Versionacte d'origine du 20/12/2001 (CELEX 32001L0110)
RéférenceConsidérant 9 de la directive 2001/110/CEEUR-Lex →

(9) Il est souhaitable de prendre en compte les travaux réalisés concernant une nouvelle norme Codex pour le miel, en les adaptant, si nécessaire, aux exigences particulières de la Communauté.

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