Directive 2001/113/CE · Article

Article 4

Article en vigueur.

Version consolidée au 14/06/2026 (consolidation EUR-Lex 02001L0113-20260614, la plus récente en français ; acte d'origine du 20/12/2001).

TexteDirective 2001/113/CE
RattachementDirective 2001/113/CE
VersionConsolidée au 14/06/2026 (CELEX 02001L0113-20260614)
Référencearticle 4 de la directive 2001/113/CEEUR-Lex →

Seuls les ingrédients énumérés à l’annexe II et les matières premières conformes à l’annexe III peuvent être utilisés dans la fabrication des produits définis à l’annexe I.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02001L0113-20260614. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).