Directive 2001/113/CE · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/12/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective 2001/113/CE
RattachementDirective 2001/113/CE
Versionacte d'origine du 20/12/2001 (CELEX 32001L0113)
RéférenceConsidérant 5 de la directive 2001/113/CEEUR-Lex →

(5) Sous réserve de certaines conditions, il convient d'appliquer les règles générales d'étiquetage des denrées alimentaires établies par la directive 2000/13/CE du Parlement européen et du Conseil.

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