Directive 2001/113/CE · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/12/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective 2001/113/CE
RattachementDirective 2001/113/CE
Versionacte d'origine du 20/12/2001 (CELEX 32001L0113)
RéférenceConsidérant 6 de la directive 2001/113/CEEUR-Lex →

(6) Afin de tenir compte des différentes traditions nationales existant pour la fabrication des confitures, gelées et marmelades de fruits et de la crème de marrons sucrée, il est nécessaire de maintenir les dispositions nationales existantes autorisant la commercialisation de ces produits lorsqu'ils présentent une teneur réduite en sucres.

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