Article en vigueur.
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Le règlement (CE) n° 1547/1999 est modifié comme suit:
1) l'annexe A est modifiée conformément à l'annexe A du présent règlement;
2) l'annexe B est modifiée conformément à l'annexe B du présent règlement;
3) l'annexe C est modifiée conformément à l'annexe C du présent règlement;
4) l'annexe D est modifiée conformément à l'annexe D du présent règlement.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.