(3) L'Albanie a répondu à la "note verbale" en indiquant que sa position n'avait pas changé. Les dispositions relatives à l'Albanie doivent cependant être modifiées pour tenir compte du nouveau système de codification de certains types de déchets figurant à l'annexe II du règlement (CEE) n° 259/93.
Règlement (CE) n° 77/2001 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/01/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE) n° 77/2001
RattachementRèglement (CE) n° 77/2001
Versionacte d'origine du 05/01/2001 (CELEX 32001R0077)
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