(1) Le règlement (CEE) n° 1323/90 du Conseil du 14 mai 1990 instaurant une aide spécifique à l'élevage ovin et caprin dans certaines zones défavorisées de la Communauté(5), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 193/98(6), prévoit des aides spécifiques en faveur des producteurs en zones défavorisées, au sens du règlement (CE) n° 1257/1999 du Conseil du 17 mai 1999 concernant le soutien au développement rural par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA) et modifiant et abrogeant certains règlements(7).
Règlement (CE) n° 394/2001 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/02/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE) n° 394/2001
RattachementRèglement (CE) n° 394/2001
Versionacte d'origine du 27/02/2001 (CELEX 32001R0394)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.