(3) Il est donc nécessaire de modifier le règlement (CEE) n° 2700/93 de la Commission(8), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1410/1999(9), afin de l'aligner sur la nouvelle définition d'un producteur en zone défavorisée.
Règlement (CE) n° 394/2001 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/02/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE) n° 394/2001
RattachementRèglement (CE) n° 394/2001
Versionacte d'origine du 27/02/2001 (CELEX 32001R0394)
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