(4) La modification du règlement (CEE) n° 3493/90 est entrée en vigueur le 23 décembre 2000. Étant donné que la modification rend les règles plus faciles à respecter par les agriculteurs, il convient que le présent règlement soit applicable dès le début de la campagne de commercialisation 2001.
Règlement (CE) n° 394/2001 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/02/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE) n° 394/2001
RattachementRèglement (CE) n° 394/2001
Versionacte d'origine du 27/02/2001 (CELEX 32001R0394)
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