(1) La directive 70/524/CEE prévoit que de nouveaux additifs ou usages d'additifs peuvent être autorisés après examen d'une demande introduite conformément à l'article 4 de la directive.
Règlement (CE) n° 418/2001 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/03/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 418/2001
RattachementRèglement (CE) n° 418/2001
Versionacte d'origine du 01/03/2001 (CELEX 32001R0418)
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