(6) Il résulte de l'examen du dossier soumis que le coccidiostatique décrit dans l'annexe III remplit toutes les conditions de l'article 3 A lorsqu'il est utilisé pour la catégorie d'animaux et dans les conditions décrites dans ladite annexe.
Règlement (CE) n° 418/2001 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/03/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 418/2001
RattachementRèglement (CE) n° 418/2001
Versionacte d'origine du 01/03/2001 (CELEX 32001R0418)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.