Règlement (CE) n° 464/2001 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 07/03/2001, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02001R0464-20010308 du 08/03/2001, la plus récente en français). Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteRèglement (CE) n° 464/2001
RattachementRèglement (CE) n° 464/2001
VersionVersion d'origine (CELEX 02001R0464-20010308)
Référencearticle 1 du règlement (CE) n° 464/2001EUR-Lex →

L'annexe du règlement (CE) no 2400/96 est complétée par les dénominations figurant à l'annexe du présent règlement et ces dénominations sont inscrites dans le «Registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées» en tant qu'appellation d'origine protégée (AOP), prévu à l'article 6, paragraphe 3, du règlement (CEE) no 2081/92.

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