Droit de l'Union · Texte intégral

Règlement (CE) n° 464/2001 de la Commission du 7 mars 2001 complétant l'annexe du règlement (CE) n° 2400/96 relatif à l'inscription de certaines dénominations dans le "Registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées" prévu au règlement (CEE) n° 2081/92 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires

Acte en vigueur, version d'origine.

Version d'origine : acte du 07/03/2001, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02001R0464-20010308 du 08/03/2001, la plus récente en français).

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ActeRèglement (CE) n° 464/2001
Adopté le7 mars 2001
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 5 considérants, 1 annexe
CELEX02001R0464-20010308
RéférenceRèglement (CE) n° 464/2001, version d'origineEUR-Lex →
Considérants (5)
(1)

(1) Conformément à l'article 5 du règlement (CEE) no 2081/92, l'Espagne a transmis à la Commission deux demandes d'enregistrement en tant qu'appellations d'origine pour certaines dénominations.

(2)

(2) Il a été constaté, conformément à l'article 6, paragraphe 1, dudit règlement, qu'elles sont conformes à ce règlement, notamment qu'elles comprennent tous les éléments prévus à son article 4.

(3)

(3) Aucune déclaration d'opposition, au sens de l'article 7 du règlement (CEE) no 2081/92, n'a été transmise à la Commission à la suite de la publication au Journal officiel des Communautés européennes(3) des dénominations figurant à l'annexe du présent règlement.

(4)

(4) En conséquence, ces dénominations méritent d'être inscrites dans le "Registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées" et donc d'être protégées sur le plan communautaire en tant qu'appellation d'origine protégée.

(5)

(5) L'annexe du présent règlement complète l'annexe du règlement (CE) no 2400/96 de la Commission(4), modifiée en dernier lieu par le règlement (CE) no 138/2001(5), A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article 1

L'annexe du règlement (CE) no 2400/96 est complétée par les dénominations figurant à l'annexe du présent règlement et ces dénominations sont inscrites dans le «Registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées» en tant qu'appellation d'origine protégée (AOP), prévu à l'article 6, paragraphe 3, du règlement (CEE) no 2081/92.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Annexes

Annexe

ANNEXE

PRODUITS DE L'ANNEXE I DU TRAITÉ DESTINÉS À L'ALIMENTATION HUMAINE

▼C1

Autres produits de l'annexe I (épices, etc.)

▼B

ESPAGNE

Azafrán de la Mancha (AOP)

Pimentón de Murcia (AOP).

(

1

) JO L 208 du 24.7.1992, p. 1.

(

2

) JO L 324 du 21.12.2000, p. 26.

(

3

) JO C 173 du 22.6.2000, p. 4 et 8.

(

4

) JO L 327 du 18.12.1996, p. 11.

(

5

) JO L 23 du 25.1.2001, p. 17.

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