Règlement (CE) n° 464/2001 · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 07/03/2001, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02001R0464-20010308 du 08/03/2001, la plus récente en français). Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteRèglement (CE) n° 464/2001
RattachementRèglement (CE) n° 464/2001
VersionVersion d'origine (CELEX 02001R0464-20010308)
Référencearticle 2 du règlement (CE) n° 464/2001EUR-Lex →

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

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