À l'article 3, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 528/1999, le troisième alinéa suivant est ajouté:"Les plafonds sont adaptés en fonction de la différence des calculs de la retenue sur l'aide basés sur la production estimée et sur la production effective, pour la campagne de commercialisation qui précède celle sur la base de laquelle les plafonds sont fixés en vertu du deuxième alinéa."
Règlement (CE) n° 593/2001 · Article
Article 1
Article en vigueur.
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TexteRèglement (CE) n° 593/2001
RattachementRèglement (CE) n° 593/2001
VersionVersion d'origine (CELEX 32001R0593)
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