(1) L'article 5, paragraphe 9, du règlement n° 136/66/CEE prévoit que le pourcentage de l'aide à la production attribuée à la totalité ou à une partie des producteurs, est affecté au financement d'actions sur le plan régional visant à améliorer la qualité de la production oléicole et son impact sur l'environnement dans chaque État membre producteur.
Règlement (CE) n° 593/2001 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteRèglement (CE) n° 593/2001
RattachementRèglement (CE) n° 593/2001
Versionacte d'origine du 27/03/2001 (CELEX 32001R0593)
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