Règlement (CE) n° 653/2001 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 30/03/2001 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteRèglement (CE) n° 653/2001
RattachementRèglement (CE) n° 653/2001
VersionVersion d'origine (CELEX 32001R0653)
Référencearticle 1 du règlement (CE) n° 653/2001EUR-Lex →

Les montants maximaux de la première tranche de l'aide compensatoire que le Royaume-Uni peut octroyer en conséquence de la baisse constatée aux dates du fait générateur du 31 décembre 2000 et du 1er janvier 2001 du taux de conversion de la livre sterling par rapport au taux de conversion précédemment applicable sont repris à l'annexe du présent règlement.

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