(2) Le taux de change de la livre sterling applicable aux dates du fait générateur du 31 décembre 2000 et du 1er janvier 2001 est inférieur au taux précédemment applicable.
Règlement (CE) n° 653/2001 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
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TexteRèglement (CE) n° 653/2001
RattachementRèglement (CE) n° 653/2001
Versionacte d'origine du 30/03/2001 (CELEX 32001R0653)
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