Sans préjudice des règles pour l'interprétation de la nomenclature combinée, le libellé de la désignation des marchandises est considéré comme n'ayant qu'une valeur indicative, le régime préférentiel étant déterminé, dans le cadre de la présente annexe, par la portée des codes NC tels qu'ils existent au moment de l'adoption du présent règlement. Dans les cas où un «ex» figure devant le code NC, le régime préférentiel est déterminé à la fois par la portée du code NC et par celle de la description correspondante.
| Numéro d'ordre | Code NC | Subdivision TARIC | Désignation des marchandises | Période de la quantité de référence |
Volume de la quantité de référence
(en tonnes)
| Droit de la quantité de référence
| 18.0080 | 07122000 | | Oignons secs, même coupés en morceaux ou en tranches ou bien broyés ou pulvérisés, mais non autrement préparés | du 1.1 au 31.12 | 840 | Exemption