Droit de l'Union · Texte intégral

Règlement (CE) n° 747/2001 du Conseil du 9 avril 2001 portant mode de gestion de contingents tarifaires communautaires et de quantités de référence pour des produits susceptibles de bénéficier de préférences en vertu d'accords avec certains pays méditerranéens, et abrogeant les règlements (CE) n° 1981/94 et (CE) n° 934/95

Acte en vigueur, consolidée au 01/07/2013.

Version consolidée au 01/07/2013 (consolidation EUR-Lex 02001R0747-20130701, la plus récente en français ; acte d'origine du 09/04/2001).

ActeRèglement (CE) n° 747/2001

Adopté le9 avril 2001

VersionConsolidée au 01/07/2013

Contenu11 articles, 20 considérants, 12 annexes

CELEX02001R0747-20130701

RéférenceRèglement (CE) n° 747/2001, consolidée au 01/07/2013EUR-Lex →

Considérants (20)

(1)

(1) Les protocoles additionnels aux accords de coopération entre la Communauté économique européenne, d'une part, et la République algérienne démocratique et populaire(1), la République arabe d'Égypte(2), le Royaume hachémite de Jordanie(3), la République arabe syrienne(4), d'autre part, et le protocole complémentaire à l'accord créant une association entre la Communauté économique européenne et Malte(5), prévoient des concessions tarifaires dont certaines entrent dans le cadre de contingents tarifaires communautaires et de quantités de référence.

(2)

(2) Le protocole définissant les conditions et modalités de la mise en oeuvre de la seconde étape de l'accord créant une association entre la Communauté économique européenne et la République de Chypre, et portant adaptation de certaines dispositions de l'accord(6), complété par le règlement (CE) n° 3192/94 du Conseil du 19 décembre 1994 modifiant le régime applicable à l'importation dans la Communauté de certains produits agricoles originaires de Chypre(7), prévoit également des concessions tarifaires dont certaines entrent dans le cadre de contingents tarifaires communautaires et de quantités de référence.

(3)

(3) Le règlement (CEE) n° 1764/92 du Conseil du 29 juin 1992 modifiant le régime applicable à l'importation dans la Communauté de certains produits agricoles originaires d'Algérie, de Chypre, d'Égypte, d'Israël, de Jordanie, du Liban, de Malte, du Maroc, de Syrie et de Tunisie(8) a accéléré le démantèlement tarifaire et prévu une augmentation en volume des contingents tarifaires et des quantités de référence fixés dans les protocoles aux accords d'association et de coopération conclus avec les pays méditerranéens cités.

(4)

(4) Le régime d'importation d'oranges originaires de Chypre, d'Égypte et d'Israël dans la Communauté a été adapté par les accords sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et Chypre(9), entre la Communauté européenne et la République arabe d'Égypte(10) et entre la Communauté européenne et Israël(11).

(5)

(5) La décision n° 1/98 du Conseil d'association CE-Turquie du 25 février 1998 concernant le régime des échanges de produits agricoles(12) prévoit des concessions tarifaires dont certaines sont accordées dans le cadre de contingents tarifaires.

(6)

(6) L'accord d'association euro-méditerranéen intérimaire relatif aux échanges commerciaux et à la coopération entre la Communauté européenne, d'une part, et l'Organisation de libération de la Palestine (OLP), agissant pour le compte de l'Autorité palestinienne de la Cisjordanie et de la Bande de Gaza, d'autre part(13), ainsi que les accords euro-méditerranéens établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République tunisienne(14), le Royaume du Maroc(15), et l'État d'Israël(16), d'autre part, prévoient des concessions tarifaires dont certaines entrent dans le cadre de contingents tarifaires communautaires et de quantités de référence.

(7)

(7) Ces concessions tarifaires ont été mises en oeuvre par le règlement (CE) n° 1981/94 du Conseil du 25 juillet 1994 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires pour certains produits originaires d'Algérie, de Chypre, d'Égypte, d'Israël, de Jordanie, de Malte, du Maroc, de Cisjordanie et de la Bande de Gaza, de Tunisie et de Turquie, ainsi que modalités de prorogation ou d'adaptation desdits contingents(17), et par le règlement (CE) n° 934/95 du Conseil du 10 avril 1995 portant établissement d'une surveillance statistique communautaire dans le cadre de quantités de référence pour un certain nombre de produits originaires de Chypre, d'Égypte, de Jordanie, d'Israël, de Tunisie, de Syrie, de Malte, du Maroc et de Cisjordanie et de la Bande de Gaza(18).

(8)

(8) Les règlements (CE) n° 1981/94 et (CE) n° 934/95 ayant tous deux été modifiés à plusieurs reprises et de façon substantielle, il convient de procéder à leur refonte et à leur simplification, conformément à la résolution du Conseil du 25 octobre 1996 sur la simplification et la rationalisation des réglementations et procédures douanières de la Communauté(19). Pour rationaliser la mise en oeuvre des mesures tarifaires concernées, les dispositions relatives aux contingents tarifaires et aux quantités de référence sont regroupées dans un règlement unique, qui tient compte des modifications ultérieures apportées aux règlements (CE) n° 1981/94 et (CE) n° 934/95, ainsi qu'aux codes de la nomenclature combinée et aux subdivisions TARIC.

(9)

(9) Dans la mesure où les accords préférentiels concernés sont conclus pour une durée indéterminée, il convient de ne pas limiter la durée du présent règlement.

(10)

(10) Le bénéfice des concessions tarifaires est subordonné à la présentation aux autorités douanières de la preuve de l'origine prévue par les accords préférentiels en question conclus entre la Communauté européenne et les pays méditerranéens.

(11)

(11) Les accords préférentiels concernés prévoient, en cas de dépassement d'une quantité de référence, que la Communauté peut, pour la période préférentielle suivante, remplacer la concession accordée dans les limites de cette quantité de référence par un contingent de même niveau.

(12)

(12) À la suite des arrangements convenus lors des négociations multilatérales de l'Uruguay Round, les droits du tarif douanier commun sont devenus aussi favorables, pour certains produits, que les concessions tarifaires accordées pour ces mêmes produits en vertu des accords préférentiels méditerranéens. Ainsi, il n'est pas nécessaire de définir les modalités de gestion des contingents tarifaires pour des préparations ou conserves de dinde originaires d'Israël ou de la quantité de référence applicable aux petits pois à semer originaires du Maroc.

(13)

(13) Les décisions du Conseil ou de la Commission modifiant les codes de la nomenclature combinée ou de TARIC n'impliquent pas de changements substantiels. Pour simplifier et publier en temps voulu les règlements mettant en oeuvre les contingents tarifaires communautaires et les quantités de référence prévus par de nouveaux accords, protocoles, échanges de lettres et autres actes instituant un régime préférentiel qui sont conclus entre la Communauté et les pays méditerranéens, et dans la mesure où ces actes spécifient déjà les produits susceptibles de bénéficier de préférences tarifaires dans le cadre de contingents tarifaires ou de quantités de référence, leur volume, les droits applicables, leur durée et tout autre critère d'éligibilité, il convient de préciser que la Commission peut, après avoir consulté le comité du code des douanes, apporter toute adaptation ou modification technique nécessaires au présent règlement. Ceci n'influence pas la procédure spécifique prévue par le règlement (CE) n° 3448/93 du Conseil du 6 décembre 1993 déterminant le régime d'échange applicable à certaines marchandises résultant de la transformation de produits agricoles(20).

(14)

(14) Le règlement (CE) n° 2454/93 de la Commission du 2 juillet 1993 fixant certaines dispositions d'application du règlement (CEE) n° 2913/92 du Conseil établissant le code des douanes communautaire(21) a codifié les règles de gestion applicables aux contingents tarifaires destinés à être utilisés suivant l'ordre chronologique des dates des déclarations en douane et à la surveillance des importations bénéficiant d'un régime préférentiel.

(15)

(15) Pour des raisons de rapidité et d'efficacité, la communication entre les États membres et la Commission doit, dans la mesure du possible, s'effectuer par voie électronique.

(16)

(16) Le bénéfice des concessions tarifaires relatives aux roses à grande fleur, aux roses à petite fleur, aux oeillets uniflores et aux oeillets multiflores est subordonné au respect des conditions fixées par le règlement (CEE) n° 4088/87 du Conseil du 21 décembre 1987 déterminant les conditions d'application des droits de douane préférentiels à l'importation de certains produits de la floriculture originaires de Chypre, d'Israël, de Jordanie, du Maroc, de Cisjordanie et de la bande de Gaza(22).

(17)

(17) Les vins originaires d'Algérie, du Maroc et de Tunisie et portant une appellation d'origine contrôlée doivent être accompagnés soit d'un certificat d'appellation d'origine conforme au modèle prévu par l'accord préférentiel, soit du document V I 1 ou d'un extrait V I 2 annoté conformément à l'article 9 du règlement (CEE) n° 3590/85 de la Commission du 18 décembre 1985 relatif à l'attestation et au bulletin d'analyse prévus à l'importation des vins, jus et moûts de raisins(23).

(18)

(18) Le bénéfice du contingent tarifaire applicable aux vins de liqueur originaires de Chypre est subordonné au respect de la condition prévoyant que les vins portent l'appellation "vins de liqueur" dans le document V I 1 ou un extrait V I 2 visé par le règlement (CEE) n° 3590/85 de la Commission.

(19)

(19) La décision du Conseil du 22 décembre 2000 relative à la conclusion de l'accord sous forme d'échanges de lettres entre la Communauté européenne et la République tunisienne concernant les mesures de libéralisation réciproques et la modification des protocoles agricoles de l'accord d'association CE/République tunisienne(24), prévoit des nouvelles concessions tarifaires et des changements à des concessions existantes dont certaines entrent dans le cadre de contingents tarifaires communautaires et de quantités de référence.

(20)

(20) Il y a lieu d'arrêter les mesures nécessaires pour la mise en oeuvre du présent règlement en conformité avec la décision 1999/468/CE du Conseil du 28 juin 1999 fixant les modalités de l'exercice des compétences conférées à la Commission(25), A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article 1

Concessions tarifaires octroyées dans le cadre de contingents tarifaires communautaires ou de quantités de référence

Les produits originaires d'Algérie, du Maroc, de Tunisie, d'Égypte, de Jordanie, de Syrie, du Liban, d'Israël, de Cisjordanie et de la Bande de Gaza et de Turquie, énumérés aux annexes I à IX du présent règlement et mis en libre pratique dans la Communauté, peuvent bénéficier d'une franchise ou de droits de douane réduits, dans les limites des contingents tarifaires communautaires ou dans le cadre des quantités de référence, au cours des périodes et conformément aux dispositions définies par le présent règlement.

Article premier bis

Suspension de l’application de contingents tarifaires et de quantités de référence pour les produits originaires de la Cisjordanie et de la Bande de Gaza

L’application des contingents tarifaires et des quantités de référence établis à l’annexe VIII pour les produits originaires de la Cisjordanie et de la Bande de Gaza est temporairement suspendue pour une période de dix ans à compter du 1er janvier 2012.

Néanmoins, en fonction du développement économique futur de la Cisjordanie et de la Bande de Gaza, une prorogation éventuelle pour une période additionnelle peut être envisagée au plus tard un an avant l’expiration de la période de dix ans, tel que le prévoit l’accord sous forme d’échange de lettres approuvé au nom de l’Union par la décision 2011/824/UE du Conseil.

Note : JO L 328 du 10.12.2011, p. 2.

Article 2

Article supprimé.

[Article supprimé par l'acte CELEX 32011R1351]

Article 3

Conditions particulières pour bénéficier des contingents tarifaires ouverts pour certains vins

Pour bénéficier des contingents tarifaires communautaires visés aux annexes I à III sous les numéros d’ordre 09.1001, 09.1107 et 09.1205, les vins considérés doivent être accompagnés soit du certificat d’appellation d’origine émis par l’autorité algérienne, marocaine ou tunisienne compétente, conformément au modèle figurant à l’annexe XII, soit du document VI 1 ou d’un extrait VI 2 annoté conformément à l’article 32, paragraphe 2, du règlement (CE) no 883/2001.

Article 3 bis

Dispositions spécifiques relatives aux contingents tarifaires pour les tomates originaires du Maroc

1. Pour les tomates relevant du code NC 07020000 mises en libre pratique chaque année pendant la période du 1er octobre au 31 mai (ci-après dénommée la «campagne de commercialisation»), les tirages effectués sur les contingents tarifaires mensuels définis à l’annexe II sous le numéro d’ordre 09.1104 du 1er octobre au 31 décembre, d’une part, et du 1er janvier au 31 mars, d’autre part, sont arrêtés chaque année le 15 janvier, d’une part, et le deuxième jour ouvrable de la Commission suivant le 1er avril, d’autre part. Le jour ouvrable de la Commission suivant, les services de la Commission fixent le solde inutilisé de chacun de ces contingents tarifaires et le mettent à disposition au titre du contingent tarifaire additionnel applicable pour cette campagne de commercialisation sous le numéro d’ordre 09.1112.

À partir des dates auxquelles les contingents tarifaires mensuels ont été arrêtés, tout tirage rétroactif effectué sur l’un quelconque des contingents tarifaires mensuels arrêtés qui sont applicables au cours des mois de novembre, de décembre et de janvier à mars, ainsi que tout reversement de volumes inutilisés sont effectués au titre du contingent tarifaire additionnel applicable sous le numéro d’ordre 09.1112 pour cette campagne de commercialisation. Des modalités d’application relatives à la gestion du contingent tarifaire portant le numéro d’ordre 09.1112 sont énoncées au paragraphe 2.

2. L’utilisation mensuelle du contingent tarifaire additionnel défini à l’annexe II sous le numéro d’ordre 09.1112 pour la période du 1er novembre au 31 mai pour les tomates relevant du code NC no07020000 originaires du Maroc mises en circulation dans l’Union européenne est limitée à 30 % de son volume initial de 28 000 tonnes en poids net.

Le contingent tarifaire portant le numéro d’ordre 09.1112 est géré comme un contingent tarifaire parent avec sept sous-contingents tarifaires mensuels applicables sous le numéro d’ordre 09.1193.

Le bénéfice de cette concession tarifaire ne peut être accordé qu’au moyen de la déclaration du numéro d’ordre 09.1193.

Article 4

Gestion des contingents tarifaires et des quantités de référence

1. Les contingents tarifaires visés par le présent règlement sont gérés par la Commission conformément aux articles 308 bis à 308 quater du règlement (CEE) no 2454/93.

2. Les produits mis en libre pratique au bénéfice des taux préférentiels, notamment les taux prévus dans les limites des quantités de référence visées à l'article 1er, sont soumis à des mesures de surveillance de la Communauté conformément à l'article 308 quinquies du règlement (CEE) no 2454/93. La Commission détermine, en accord avec les États membres, quels produits autres que ceux couverts par les quantités de référence sont soumis à des mesures de surveillance.

3. La communication afférente à la gestion des contingents tarifaires et des quantités de référence entre les États membres et la Commission s'effectue, dans la mesure du possible, par voie électronique.

Article 5

Attribution de compétences

1. Sans préjudice de la procédure prévue par le règlement (CE) no 3448/93, la Commission peut, conformément à la procédure visée à l'article 6, paragraphe 2, du présent règlement, adopter les dispositions nécessaires à l'application du présent règlement, notamment:

a) les modifications et ajustements techniques rendus nécessaires par des changements apportés aux positions de la nomenclature combinée et aux subdivisions TARIC;

b) les adaptations rendues nécessaires par l'entrée en vigueur de nouveaux accords, protocoles, échanges de lettres ou tout autre acte conclus entre la Communauté et les pays méditerranéens et adoptés par le Conseil, lorsque ces accords, protocoles, échanges de lettres ou autres actes du Conseil spécifient les produits susceptibles de bénéficier de préférences tarifaires dans le cadre de contingents tarifaires et de quantités de référence, leur volume, les droits de douane applicables, la durée et tout autre critère d'éligibilité.

2. Les dispositions arrêtées au titre du paragraphe 1 n'autorisent pas la Commission à:

a) procéder au report de quantités préférentielles d'une période à une autre;

b) transférer des quantités d'un contingent tarifaire ou d'une quantité de référence à un autre contingent tarifaire ou à une autre quantité de référence;

c) transférer des quantités d'un contingent tarifaire à une quantité de référence et inversement;

d) modifier les calendriers fixés dans les accords, protocoles, échanges de lettres ou autres actes du Conseil;

e) adopter une législation touchant aux contingents tarifaires gérés au moyen de licences d'importation.

Article 6

Comité de gestion

1. La Commission est assistée par le comité du code des douanes institué par l'article 248 bis du règlement (CEE) no 2913/92, ci-après dénommé «comité».

2. Dans le cas où il est fait référence au présent paragraphe, les articles 4 et 7 de la décision 1999/468/CE s'appliquent.

La période prévue à l'article 4, paragraphe 3, de la décision 1999/468/CE est fixée à trois mois.

3. Le comité adopte son règlement intérieur.

Note : JO L 302 du 19.10.1992, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 2700/2000 (JO L 311 du 12.12.2000, p. 17).

Article 7

Coopération

Les États membres et la Commission collaborent étroitement afin que les dispositions du présent règlement soient respectées.

Article 8

Abrogations

Les règlements (CE) no 1981/94 et (CE) no 934/95 sont abrogés.

Les mentions des règlements (CE) no 1981/94 et (CE) no 934/95 se réfèrent au présent règlement, conformément au tableau de correspondance figurant à l'annexe XIII.

Article 9

Entrée en vigueur

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Il est applicable à partir du 1er janvier 2001 pour les contingents tarifaires indiqués à l'annexe III sous les numéros d'ordre 09.1211, 09.1215, 09.1217, 09.1218, 09.1219 et 09.1220.

Annexes

Annexe I

ANNEXE I

ALGÉRIE

Sans préjudice des règles pour l’interprétation de la nomenclature combinée, le libellé de la désignation des marchandises est considéré comme n’ayant qu’une valeur indicative, le régime préférentiel étant déterminé, dans le cadre de la présente annexe, par la portée des codes NC tels qu’ils existent au moment de l’adoption du présent règlement. Dans le cas où un «ex» figure devant le code NC, le régime préférentiel est déterminé à la fois par la portée du code NC et par celle de la description correspondante.

PARTIE A

Contingents tarifaires

Volume du contingent

(tonnes poids net)

| Droit contingentaire

| 09.1002 | 04090000 | | Miel naturel | du 1.1. au 31.12. | 100 | Exemption

| 09.1004 | 0603 | | Fleurs et boutons de fleurs, coupés, pour bouquets ou pour ornements, frais, séchés, blanchis, teints, imprégnés ou autrement préparés | du 1.1. au 31.12. | 100 | Exemption

| 09.1005 | 0604 | | Feuillages, feuilles, rameaux et autres parties de plantes, sans fleurs ni boutons de fleurs, et herbes, mousses et lichens, pour bouquets ou pour ornements, frais, séchés, blanchis, teints, imprégnés ou autrement préparés | du 1.1. au 31.12. | 100 | Exemption

| 09.1006 | ex07019050 | | Pommes de terre de primeurs, à l’état frais ou réfrigéré | du 1.1. au 31.3. | 5 000 | Exemption

| 09.1007 | 08091000 | | Abricots frais | du 1.1. au 31.12. | 1 000 | Exemption

| 09.1008 | 08101000 | | Fraises fraîches | du 1.11. au 31.3. | 500 | Exemption

| 09.1009 | 1509 | | Huile d’olive et ses fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées | du 1.1. au 31.12. | 1 000 | Exemption

| 151000 | | Autres huiles et leurs fractions, obtenues exclusivement à partir d’olives, même raffinées, mais non chimiquement modifiées et mélanges de ces huiles ou fractions avec des huiles ou fractions du no1509

| 09.1010 | ex15121990 | 10 | Huiles de tournesol raffinées | du 1.1. au 31.12. | 25 000 | Exemption

| 09.1011 | 20021010 | | Tomates pelées, préparées ou conservées autrement qu’au vinaigre ou à l’acide acétique | du 1.1. au 31.12. | 300 | Exemption

| 09.1012 |

20029031

20029039

20029091

20029099

| | Tomates préparées ou conservées autrement qu’au vinaigre ou à l’acide acétique, autres qu’entières ou en morceaux, d’une teneur en poids de matière sèche non inférieure à 12 % | du 1.1. au 31.12. | 300 | Exemption

| 09.1013 | 200950 | | Jus de tomate | du 1.1. au 31.12. | 200 | Exemption

| 09.1014 | ex20098035 | 40, 91 | Jus d’abricot | du 1.1. au 31.12. | 200 | Exemption

| ex20098038 | 93, 97

| ex20098079 | 40, 80

| ex20098086 | 50, 80

| ex20098089 | 50, 80

| ex20098099 | 15, 92

| 09.1001 | ex22042179 | 71 | Vins portant une des désignations d’origine suivantes: Aïn Bessem-Bouira, Médéa, Coteaux du Zaccar, Dahra, Coteaux de Mascara, Monts du Tessalah, Coteaux de Tlemcen, d’un titre alcoométrique volumique acquis n’excédant pas 15 % vol, en récipients d’une contenance n’excédant pas 2 l | du 1.1. au 31.12. | 224 000 hl | Exemption

| ex22042180 | 71

| ex22042184 | 51

| ex22042185 | 71

| 09.1003 |

22041019

22041099

22042110

22042179

| | Autres vins de raisin frais

| ex22042180 |

| 22042184 |

| ex22042185 |

| ex22042194 | 20

| ex22042198 | 20

ex22042199

22042910

22042965

| 10

ex22042975

22042983

| 10

| ex22042984 | 20

| ex22042994 | 20

| ex22042998 | 20

| ex22042999 | 10

PARTIE B

Quantités de référence

Volume de la quantité de référence

(tonnes poids net)

| Droit de la quantité de référence

| 18.0410 | 07041000 | | Choux-fleurs et choux-fleurs brocolis, à l’état frais ou réfrigéré | du 1.1. au 14.4. et du 1.12. au 31.12. | 1 000 | Exemption

| 07042000 | | Choux de Bruxelles, à l’état frais ou réfrigéré | du 1.1. au 31.12.

| 070490 | | Autres choux, choux frisés, choux-raves et produits comestibles similaires du genre Brassica, à l’état frais ou réfrigéré | du 1.1. au 31.12.

| 18.0420 | 07095200 | | Truffes, à l’état frais ou réfrigéré | du 1.1. au 31.12. | 100 | Exemption

| 18.0430 | ex20051000 |

| Asperges, carottes et mélanges de légumes, homogénéisés, préparés ou conservés autrement qu’au vinaigre ou à l’acide acétique, non congelés | du 1.1. au 31.12. | 200 | Exemption

| 18.0440 | ex20051000 |

| Autres légumes homogénéisés, préparés ou conservés autrement qu’au vinaigre ou à l’acide acétique, non congelés, autres que les asperges, les carottes et les mélanges de légumes | du 1.1. au 31.12. | 200 | Exemption

| 18.0450 | 20055100 | | Haricots en grains, préparés ou conservés autrement qu’au vinaigre ou à l’acide acétique, non congelés | du 1.1. au 31.12. | 200 | Exemption

| 18.0460 | 20056000 | | Asperges, préparées ou conservées autrement qu’au vinaigre ou à l’acide acétique, non congelées | du 1.1. au 31.12. | 200 | Exemption

| 18.0470 | 20059050 | | Artichauts, préparés ou conservés autrement qu’au vinaigre ou à l’acide acétique, non congelés | du 1.1. au 31.12. | 200 | Exemption

| 18.0480 | 20059060 | | Carottes, préparées ou conservées autrement qu’au vinaigre ou à l’acide acétique, non congelées | du 1.1. au 31.12. | 200 | Exemption

| 18.0490 | 20059070 | | Mélanges de légumes, préparés ou conservés autrement qu’au vinaigre ou à l’acide acétique, non congelés | du 1.1. au 31.12. | 200 | Exemption

| 18.0500 | 20059080 | | Autres légumes, préparés ou conservés autrement qu’au vinaigre ou à l’acide acétique, non congelés | du 1.1. au 31.12. | 200 | Exemption

| 18.0510 | 20079190 | | Confitures, gelées, marmelades, purées et pâtes de fruits, obtenues par cuisson d’agrumes, d’une teneur en sucres n’excédant pas 13 % en poids, à l’exclusion des préparations homogénéisées | du 1.1. au 31.12. | 200 | Exemption

| 18.0520 | 20079991 | | Purées et compotes de pommes, d’une teneur en sucres n’excédant pas 13 % en poids | du 1.1. au 31.12. | 200 | Exemption

| 18.0530 | 20079998 | | Confitures, gelées, marmelades, purées et pâtes de fruits, obtenues par cuisson d’autres fruits, d’une teneur en sucres n’excédant pas 13 % en poids, à l’exclusion des préparations homogénéisées | du 1.1. au 31.12. | 200 | Exemption

Annexe II

ANNEXE II

MAROC

Sans préjudice des règles pour l’interprétation de la nomenclature combinée, le libellé de la désignation des marchandises est considéré comme n’ayant qu’une valeur indicative, le régime préférentiel étant déterminé, dans le cadre de la présente annexe, par la portée des codes NC tels qu’ils existent conformément au règlement d’exécution (UE) no 1006/2011 de la Commission (JO L 282 du 28.10.2011, p. 1). Lorsqu’un «ex» figure devant le code NC, le régime préférentiel est déterminé à la fois par la portée du code NC et par celle de la description correspondante.

Contingents tarifaires

| 09.1104 | 07020000 | | Tomates, fraîches ou réfrigérées | Du 1er au 31 octobre 2012 | 13 350 | Exemption

| Du 1er au 31 octobre 2013 | 13 800

| Du 1er au 31 octobre 2014 | 14 250

| Du 1er au 31 octobre 2015 et pour chaque période suivante du 1er au 31 octobre | 14 700

| 09.1104 | 07020000 | | Tomates, fraîches ou réfrigérées | Du 1er au 30 novembre 2012 | 34 900 | Exemption

| Du 1er au 30 novembre 2013 | 36 100

| Du 1er au 30 novembre 2014 | 37 300

| Du 1er au 30 novembre 2015 et pour chaque période suivante du 1er au 30 novembre | 38 500

| 09.1104 | 07020000 | | Tomates, fraîches ou réfrigérées | Du 1er au 31 décembre 2012 | 39 450 | Exemption

| Du 1er au 31 décembre 2013 | 40 800

| Du 1er au 31 décembre 2014 | 42 150

| Du 1er au 31 décembre 2015 et pour chaque période suivante du 1er au 31 décembre | 43 500

| 09.1104 | 07020000 | | Tomates, fraîches ou réfrigérées | Du 1er au 31 janvier 2013 | 39 450 | Exemption

| Du 1er au 31 janvier 2014 | 40 800

| Du 1er au 31 janvier 2015 | 42 150

| Du 1er au 31 janvier 2016 et pour chaque période suivante du 1er au 31 janvier | 43 500

| 09.1104 | 07020000 | | Tomates, fraîches ou réfrigérées | Du 1er au 28 février 2013 | 39 450 | Exemption

| Du 1er au 28 février 2014 | 40 800

| Du 1er au 28 février 2015 | 42 150

| Du 1er au 29 février 2016 et pour chaque période suivante du 1er au 28/29 février | 43 500

| 09.1104 | 07020000 | | Tomates, fraîches ou réfrigérées | Du 1er au 31 mars 2013 | 39 450 | Exemption

| Du 1er au 31 mars 2014 | 40 800

| Du 1er au 31 mars 2015 | 42 150

| Du 1er au 31 mars 2016 et pour chaque période suivante du 1er au 31 mars | 43 500

| 09.1104 | 07020000 | | Tomates, fraîches ou réfrigérées | Du 1er au 30 avril 2013 | 20 700 | Exemption

| Du 1er au 30 avril 2014 | 21 400

| Du 1er au 30 avril 2015 | 22 100

| Du 1er au 30 avril 2016 et pour chaque période suivante du 1er au 30 avril | 22 800

| 09.1104 | 07020000 | | Tomates, fraîches ou réfrigérées | Du 1er au 31 mai 2013 | 6 250 | Exemption

| Du 1er au 31 mai 2014 | 6 500

| Du 1er au 31 mai 2015 | 6 750

| Du 1er au 31 mai 2016 et pour chaque période suivante du 1er au 31 mai | 7 000

| 09.1112 | 07020000 | | Tomates, fraîches ou réfrigérées | Du 1er novembre 2012 au 31 mai 2013 et pour chaque période suivante du 1er novembre au 31 mai | 28 000 | Exemption

| 09.1100 | 07032000 | | Aulx, frais ou réfrigérés | Du 1er octobre au 31 décembre 2012 | 375 | Exemption

| Du 1er janvier au 31 décembre 2013 et pour les années suivantes | 1 500

| 09.1137 | 07070005 | | Concombres, frais ou réfrigérés | Du 1er novembre 2012 au 31 mai 2013 | 15 000 | Exemption

| Du 1er novembre 2013 au 31 mai 2014 | 15 450

| Du 1er novembre 2014 au 31 mai 2015 | 15 900

| Du 1er novembre 2015 au 31 mai 2016 | 16 350

| Du 1er novembre 2016 au 31 mai 2017 et pour chaque période suivante du 1er novembre au 31 mai | 16 800

| 09.1133 | 07099310 | | Courgettes, fraîches ou réfrigérées | Du 1er octobre 2012 au 20 avril 2013 | 50 000 | Exemption

| Du 1er octobre 2013 au 20 avril 2014 | 51 500

| Du 1er octobre 2014 au 20 avril 2015 | 53 000

| Du 1er octobre 2015 au 20 avril 2016 | 54 500

| Du 1er octobre 2016 au 20 avril 2017 et pour chaque période suivante du 1er octobre au 20 avril | 56 000

| 09.1130 | 08052010 | 05 | Clémentines fraîches | Du 1er novembre 2012 au 28 février 2013 et pour chaque période suivante du 1er novembre au 28/29 février | 175 000 | Exemption

| 09.1118 | 08101000 | | Fraises fraîches | Du 1er au 30 avril 2013 et pour chaque période suivante du 1er au 30 avril | 3 600 | Exemption

| 09.1101 | 08101000 | | Fraises fraîches | Du 1er au 31 mai 2013 et pour chaque période suivante du 1er au 31 mai | 1 000 | 6,4 MIN 1,2 EUR/100 kg/net

| 09.1103 | 17025000 | | Fructose chimiquement pur | Du 1er octobre au 31 décembre 2012 | 150 | Exemption

| Du 1er janvier au 31 décembre 2013 et pour les années suivantes | 600

Annexe III

ANNEXE III — TUNISIE

Sans préjudice des règles pour l'interprétation de la nomenclature combinée, le libellé de la désignation des marchandises est considéré comme n'ayant qu'une valeur indicative, le régime préférentiel étant déterminé, dans le cadre de la présente annexe, par la portée des codes NC tels qu'ils existent au moment de l'adoption du présent règlement. Dans les cas où un «ex» figure devant le code NC, le régime préférentiel est déterminé à la fois par la portée du code NC et par celle de la description correspondante.

PARTIE A: Contingents tarifaires

Volume du contingent

(en tonnes)

| Droit contingentaire

| 09.1218 | 04090000 | | Miel naturel | du 1.1 au 31.12 | 50 | Exemption

| 09.1211 | 060310 | | Fleurs et boutons de fleurs, coupés, pour bouquets ou pour ornements, frais | du 1.1 au 31.12 | 1 000 | Exemption

| 09.1213 | ex07019050 | | Pommes de terre de primeurs, à l'état frais ou réfrigéré | du 1.1 au 31.3 | 16 800 | Exemption

| 09.1219 | 07112010 | | Olives conservées provisoirement, destinées à des usages autres que la production de l'huile | du 1.1 au 31.12 | 10 | Exemption

| 09.1207 | 08051010 | | Oranges fraîches | du 1.1 au 31.12 | 35 123 | Exemption

| 08051030 |

| 08051050 |

| ex08051080 | 10

| 09.1201 | ex16041311 | 20 | Préparations et conserves de sardines de l'espèce Sardina pilchardus | du 1.1 au 31.12 | 100 | Exemption

| ex16041319 | 20

| ex16042050 | 10

| 09.1215 |

20029031

20029039

20029091

20029099

| | Tomates, préparées ou conservées autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique, autres qu'entières ou en morceaux, d'une teneur en poids de matière sèche égale ou supérieure à 12 % | du 1.1 au 31.12 | 2 500 | Exemption

| 09.1220 | 20032000 | | Truffes, préparées ou conservées autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique | du 1.1 au 31.12 | 5 | Exemption

| 09.1203 | ex20085092 | 20 | Pulpes d'abricots, sans addition d'alcool ni de sucre, en emballages immédiats d'un contenu net de 4,5 kg ou plus | du 1.1 au 31.12 | 5 160 | Exemption

| ex20085094 | 20

| 09.1217 |

20089251

20089259

20089272

20089274

20089276

20089278

| 09.1205 | ex22042179 | 73 | Vins d'appellation d'origine portant les noms suivants: Coteaux de Tebourba, Coteaux d'Utique, Sidi-Salem, Kelibia, Thibar, Mornag, Grand cru Mornag, ayant un titre alcoométrique volumique acquis n'excédant pas 15 % vol et présentés en récipients d'une contenance n'excédant pas 2 l | du 1.1 au 31.12 | 56 000 hl | Exemption

| ex22042180 | 73

| ex22042183 | 73

| ex22042184 | 73

| 09.1209 |

22041019

22041099

| | | Autres vins de raisins frais

| 22042110 |

| 22042179 |

| ex22042180 |

| 22042183 |

| ex22042184 |

| ex22042194 |

| ex22042198 |

| ex22042199 | 10

| 22042910 |

| 22042965 |

| ex22042975 | 10

| 22042983 |

| ex22042984 |

| ex22042994 |

| ex22042998 |

| ex22042999 | 10

PARTIE B: Quantités de référence

Volume de la quantité de référence

(en tonnes)

| Droit de la quantité de référence

| 18.0110 |

08021190

08021290

| 18.0125 | ex08051080 | 90 | Oranges, autres que fraîches | du 1.1 au 31.12 | 1 680 | Exemption

| 18.0145 | 08091000 | | Abricots, frais | du 1.1 au 31.12 | 2 240 | Exemption

Annexe IV

ANNEXE IV

ÉGYPTE

Sans préjudice des règles pour l’interprétation de la nomenclature combinée, le libellé de la désignation des marchandises est considéré comme n’ayant qu’une valeur indicative, le régime préférentiel étant déterminé, dans le cadre de la présente annexe, par la portée des codes NC tels qu’ils existent au moment de l’adoption du présent règlement. Dans les cas où un «ex» figure devant le code NC, le régime préférentiel est déterminé à la fois par la portée du code NC et par celle de la description correspondante.

Contingents tarifaires

Volume du contingent

(en tonnes en poids net)

| Droit contingentaire

| 09.1712 | 07032000 | | Aulx, à l’état frais ou réfrigéré | Du 1.6 au 30.6.2010 | 727 | Exemption

| Du 15.1.2011 au 30.6.2011 et pour chaque période suivante du 15.1 au 30.6 | 4 000

| 09.1783 | 07070005 | | Concombres, à l’état frais ou réfrigéré | Du 15.11.2010 au 15.5.2011 et pour chaque période suivante du 15.11 au 15.5 | 3 000 | Exemption

| 09.1784 | 08051020 | | Oranges douces, fraîches | Du 1.12 au 31.5 | 36 300 | Exemption

| 09.1799 | 08101000 | | Fraises, fraîches | Du 1.10.2010 au 30.4.2011 | 10 000 | Exemption

| Du 1.10.2011 au 30.4.2012 | 10 300

| Du 1.10.2012 au 30.4.2013 | 10 609

| Du 1.10.2013 au 30.4.2014 | 11 021

| Du 1.10.2014 au 30.4.2015 | 11 349

| Du 1.10.2015 au 30.4.2016 et pour chaque période suivante du 1.10 au 30.4 | 11 687

| 09.1796 | 100620 | | Riz décortiqué (riz cargo ou riz brun) | Du 1.6 au 31.12.2010 | 11 667 | Exemption

| Du 1.1 au 31.12.2011 | 20 600

| Du 1.1 au 31.12.2012 | 21 218

| Du 1.1 au 31.12.2013 | 21 855

| Du 1.1 au 31.12.2014 | 22 510

| Du 1.1 au 31.12.2015 et pour chaque période suivante du 1.1 au 31.12 | 23 185

| 09.1797 | 100630 | | Riz semi-blanchi ou blanchi, même poli ou glacé | Du 1.6 au 31.12.2010 | 40 833 | Exemption

| Du 1.1 au 31.12.2011 | 72 100

| Du 1.1 au 31.12.2012 | 74 263

| Du 1.1 au 31.12.2013 | 76 491

| Du 1.1 au 31.12.2014 | 78 786

| Du 1.1 au 31.12.2015 et pour chaque période suivante du 1.1 au 31.12 | 81 149

| 09.1798 | 10064000 | | Riz en brisures | Du 1.6 au 31.12.2010 | 46 667 | Exemption

| Du 1.1 au 31.12.2011 | 82 400

| Du 1.1 au 31.12.2012 | 84 872

| Du 1.1 au 31.12.2013 | 87 418

| Du 1.1 au 31.12.2014 | 90 041

| Du 1.1 au 31.12.2015 et pour chaque période suivante du 1.1 au 31.12 | 92 742

| 09.1785 | 17025000 | | Fructose chimiquement pur, à l’état solide | Du 1.6 au 31.12.2010 | 583 | Exemption

| Pour chaque période suivante du 1.1 au 31.12 | 1 000

| 09.1786 | ex17049099 |

| Autres sucreries sans cacao d’une teneur en saccharose égale ou supérieure à 70 % en poids (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) | Du 1.6 au 31.12.2010 | 583 | Exemption

| Du 1.1 au 31.12.2011 | 1 100

| Du 1.1 au 31.12.2012 | 1 210

| Du 1.1 au 31.12.2013 | 1 331

| Du 1.1 au 31.12.2014 | 1 464

| Du 1.1 au 31.12.2015 et pour chaque période suivante du 1.1 au 31.12 | 1 611

| 09.1787 | ex18061030 | 10 | Cacao sucré en poudre d’une teneur en saccharose égale ou supérieure à 70 % mais inférieure à 80 % (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) ou en isoglucose également calculé en saccharose | Du 1.6 au 31.12.2010 | 292 | Exemption

| Du 1.1 au 31.12.2011 | 525

| Du 1.1 au 31.12.2012 | 551

| Du 1.1 au 31.12.2013 | 579

| Du 1.1 au 31.12.2014 | 608

| Du 1.1 au 31.12.2015 et pour chaque période suivante du 1.1 au 31.12 | 638

| 09.1788 | 18061090 | | Cacao sucré en poudre d’une teneur en saccharose égale ou supérieure à 80 % (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) ou en isoglucose également calculé en saccharose | Du 1.6 au 31.12.2010 | 292 | Exemption

| Du 1.1 au 31.12.2011 | 525

| Du 1.1 au 31.12.2012 | 551

| Du 1.1 au 31.12.2013 | 579

| Du 1.1 au 31.12.2014 | 608

| Du 1.1 au 31.12.2015 et pour chaque période suivante du 1.1 au 31.12 | 638

| 09.1789 | ex18062095 | 90 | Chocolat et autres préparations alimentaires contenant du cacao, présentés soit en blocs ou en barres d’un poids excédant 2 kg, soit à l’état liquide ou pâteux ou en poudres, granulés ou formes similaires en vrac, en récipients ou en emballages immédiats, d’un contenu excédant 2 kg, d’une teneur en beurre de cacao inférieure à 18 % en poids et d’une teneur en saccharose égale ou supérieure à 70 % en poids (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) | Du 1.6 au 31.12.2010 | 292 | Exemption

| Du 1.1 au 31.12.2011 | 525

| Du 1.1 au 31.12.2012 | 551

| Du 1.1 au 31.12.2013 | 579

| Du 1.1 au 31.12.2014 | 608

| Du 1.1 au 31.12.2015 et pour chaque période suivante du 1.1 au 31.12 | 638

| 09.1790 | ex19019099 |

| Autres préparations alimentaires de farines, gruaux, semoules, amidons, fécules ou extraits de malt, ne contenant pas de cacao ou contenant moins de 40 % en poids de cacao calculé sur une base entièrement dégraissée, non dénommées ni comprises ailleurs, préparations alimentaires de produits de la position 0401 à 0404, ne contenant pas de cacao ou contenant moins de 5 % en poids de cacao calculé sur une base entièrement dégraissée, non dénommées ni comprises ailleurs, d’une teneur en saccharose/isoglucose égale ou supérieure à 70 % en poids | Du 1.6 au 31.12.2010 | 583 | Exemption

| Du 1.1 au 31.12.2011 | 1 100

| Du 1.1 au 31.12.2012 | 1 210

| Du 1.1 au 31.12.2013 | 1 331

| Du 1.1 au 31.12.2014 | 1 464

| Du 1.1 au 31.12.2015 et pour chaque période suivante du 1.1 au 31.12 | 1 611

| 09.1791 | ex21011298 |

| Préparations à base de café d’une teneur en saccharose/isoglucose égale ou supérieure à 70 % en poids | Du 1.6 au 31.12.2010 | 583 | Exemption

| Du 1.1 au 31.12.2011 | 1 100

| Du 1.1 au 31.12.2012 | 1 210

| Du 1.1 au 31.12.2013 | 1 331

| Du 1.1 au 31.12.2014 | 1 464

| Du 1.1 au 31.12.2015 et pour chaque période suivante du 1.1 au 31.12 | 1 611

| 09.1792 | ex21012098 | 85 | Préparations à base de thé ou de maté d’une teneur en saccharose/isoglucose égale ou supérieure à 70 % en poids | Du 1.6 au 31.12.2010 | 292 | Exemption

| Du 1.1 au 31.12.2011 | 525

| Du 1.1 au 31.12.2012 | 551

| Du 1.1 au 31.12.2013 | 579

| Du 1.1 au 31.12.2014 | 608

| Du 1.1 au 31.12.2015 et pour chaque période suivante du 1.1 au 31.12 | 638

| 09.1793 | ex21069059 | 10 | Autres sirops de sucre, aromatisés ou additionnés de colorants (à l’exclusion des sirops d’isoglucose, de lactose, de glucose et de maltodextrine) d’une teneur en saccharose/isoglucose égale ou supérieure à 70 % en poids | Du 1.6 au 31.12.2010 | 292 | Exemption

| Du 1.1 au 31.12.2011 | 525

| Du 1.1 au 31.12.2012 | 551

| Du 1.1 au 31.12.2013 | 579

| Du 1.1 au 31.12.2014 | 608

| Du 1.1 au 31.12.2015 et pour chaque période suivante du 1.1 au 31.12 | 638

| 09.1794 | ex21069098 |

| Autres préparations alimentaires non dénommées ni comprises ailleurs, des types utilisés pour les industries des boissons, d’une teneur en saccharose/isoglucose égale ou supérieure à 70 % en poids | Du 1.6 au 31.12.2010 | 583 | Exemption

| Du 1.1 au 31.12.2011 | 1 100

| Du 1.1 au 31.12.2012 | 1 210

| Du 1.1 au 31.12.2013 | 1 331

| Du 1.1 au 31.12.2014 | 1 464

| Du 1.1 au 31.12.2015 et pour chaque période suivante du 1.1 au 31.12 | 1 611

| 09.1795 | ex33021029 | 10 | Autres préparations des types utilisés pour les industries des boissons, contenant tous les agents aromatisants qui caractérisent une boisson, ayant un titre alcoométrique acquis n’excédant pas 0,5 % vol, d’une teneur en saccharose/isoglucose égale ou supérieure à 70 % en poids | Du 1.6 au 31.12.2010 | 583 | Exemption

| Du 1.1 au 31.12.2011 | 1 100

| Du 1.1 au 31.12.2012 | 1 210

| Du 1.1 au 31.12.2013 | 1 331

| Du 1.1 au 31.12.2014 | 1 464

| Du 1.1 au 31.12.2015 et pour chaque période suivante du 1.1 au 31.12 | 1 611

Annexe V

ANNEXE V — JORDANIE

Sans préjudice des règles pour l’interprétation de la nomenclature combinée, le libellé de la désignation des marchandises est considéré comme n’ayant qu’une valeur indicative, le régime préférentiel étant déterminé, dans le cadre de la présente annexe, par la portée des codes NC tels qu’ils existent au moment de l’adoption du présent règlement. Lorsque la mention «ex» figure devant le code NC, le régime préférentiel est déterminé à la fois par la portée du code NC et par celle de la description correspondante.

Contingents tarifaires

Volume du contingent

(tonnes poids net)

| Droit contingentaire

| 09.1152 | 060310 | Fleurs et boutons de fleurs, coupés, pour bouquets ou pour ornements, frais | du 1.1. au 31.12.2006 | 2 000 | Exemption

| du 1.1. au 31.12.2007 | 4 500

| du 1.1. au 31.12.2008 | 7 000

| du 1.1. au 31.12.2009 | 9 500

| du 1.1. au 31.12.2010 et pour chaque période suivante du 1.1. au 31.12. | 12 000

| 09.1160 | 07019050 | Pommes de terre de primeurs, du 1er janvier au 30 juin, fraîches ou réfrigérées | du 1.1. au 31.12.2006 | 1 000 | Exemption

| 07019090 | Autres pommes de terre, à l'état frais ou réfrigéré | du 1.1. au 31.12.2007 | 2 350

| du 1.1. au 31.12.2008 | 3 700

| du 1.1. au 31.12.2009 | 5 000

| 09.1163 | 07032000 | Aulx, à l'état frais ou réfrigéré | du 1.1. au 31.12.2006 et pour chaque période suivante du 1.1. au 31.12., jusqu'au 31.12.2009 | 1 000 | Exemption

| 09.1164 | 070700 | Concombres et cornichons, à l’état frais ou réfrigéré | du 1.1. au 31.12.2006 | 2 000 | Exemption

| du 1.1. au 31.12.2007 | 3 000

| du 1.1. au 31.12.2008 | 4 000

| du 1.1. au 31.12.2009 | 5 000

| 09.1165 | 0805 | Agrumes, frais ou secs | du 1.1. au 31.12.2006 | 1 000 | Exemption

| du 1.1. au 31.12.2007 | 3 350

| du 1.1. au 31.12.2008 | 5 700

| du 1.1. au 31.12.2009 | 8 000

| 09.1158 | 08101000 | Fraises fraîches | du 1.1. au 31.12.2006 | 500 | Exemption

| du 1.1. au 31.12.2007 | 1 000

| du 1.1. au 31.12.2008 | 1 500

| du 1.1. au 31.12.2009 | 2 000

| 09.1166 | 150910 | Huile d'olive vierge | du 1.1. au 31.12.2006 | 2 000 | Exemption

| du 1.1. au 31.12.2007 | 4 500

| du 1.1. au 31.12.2008 | 7 000

| du 1.1. au 31.12.2009 | 9 500

| du 1.1. au 31.12.2010 et pour chaque période suivante du 1.1. au 31.12. | 12 000

Annexe VI

ANNEXE VI — SYRIE — Quantité de référence

Volume de la quantité de référence

(en tonnes)

| Droit de la quantité de référence

| 18.0080 | 07122000 | | Oignons secs, même coupés en morceaux ou en tranches ou bien broyés ou pulvérisés, mais non autrement préparés | du 1.1 au 31.12 | 840 | Exemption

Annexe VI (2)

ANNEXE VI a — LIBAN

Contingents tarifaires

Volume du contingent

(en tonnes poids net)

| Droit contingentaire

| 09.1171 | ex07019050 | | Pommes de terre de primeurs, à l'état frais ou réfrigéré | du 1.1 au 31.5 | 10 000 | Exemption

| 09.1172 | ex07019050 | | Pommes de terre de primeurs et pommes de terre dites «de primeurs», à l'état frais ou réfrigéré | Du 1.6 au 31.7 | 20 000 | Exemption

| ex07019090 | 10

| 09.1173 | ex07019090 | 10 | Pommes de terre dites «de primeurs», à l'état frais ou réfrigéré | du 1.10 au 31.12 | 20 000 | Exemption

| 09.1174 | 07020000 | | Tomates, à l'état frais ou réfrigéré | du 1.1 au 31.12 | 5 000 | Exemption

| 09.1175 | 07032000 | | Aulx, à l'état frais ou réfrigéré | du 1.1 au 31.12 | 5 000 | Exemption

| 09.1176 | 07032000 | | Aulx, à l'état frais ou réfrigéré | du 1.1 au 31.12 | 3 000 | 40 % du droit de douane NPF

| 09.1177 | 07099031 | | Olives, à l'état frais ou réfrigéré, destinées à des usages autres que la production de l'huile | du 1.1 au 31.12 | 1 000 | Exemption

| 09.1178 | 07112010 | | Olives conservées provisoirement, destinées à des usages autres que la production de l'huile | du 1.1 au 31.12 | 1 000 | Exemption

| 09.1179 | ex08061010 | 91, 99 | Raisins frais de table, à l'exclusion de la variété Empereur (Vitis vinifera cv.) | du 1.10 au 30.4 et du 1.6 au 11.7 | 6 000 | Exemption

| 09.1180 | ex08061010 | 91, 99 | Raisins frais de table, à l'exclusion de la variété Empereur (Vitis vinifera cv.) | du 1.10 au 30.4 et du 1.6 au 11.7 | 4 000 | 40 % du droit de douane NPF

| 09.1181 | 080810 | | Pommes, fraîches | du 1.1 au 31.12 | 10 000 | Exemption

| 09.1182 | 08091000 | | Abricots, frais | du 1.1 au 31.12 | 5 000 | Exemption

| 09.1183 | 080920 | | Cerises, fraîches | du 1.1 au 31.12 | 5 000 | Exemption

| 09.1184 | 080930 | | Pêches, fraîches, y compris les brugnons et nectarines | du 1.1 au 31.12 | 2 000 | Exemption

| 09.1185 | 080940 | | Prunes et prunelles, fraîches | du 1.5 au 31.8 | 5 000 | Exemption

| 09.1186 |

150910

15100010

| 09.1187 | 2002 | | Tomates, préparées ou conservées autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique | du 1.1 au 31.12 | 1 000 | Exemption

Annexe VII

ANNEXE VII

ISRAËL

Sans préjudice des règles pour l’interprétation de la nomenclature combinée, le libellé de la désignation des marchandises est considéré comme n’ayant qu’une valeur indicative, le régime préférentiel étant déterminé, dans le cadre de la présente annexe, par la portée des codes NC tels qu’ils existent au moment de l’adoption du présent règlement. Lorsqu’un «ex» figure devant le code NC, le régime préférentiel est déterminé à la fois par la portée du code NC et par celle de la description correspondante.

Contingents tarifaires

| 09.1302 | 040410 | | Lactosérum, modifié ou non, même concentré ou additionné de sucre ou d’autres édulcorants | Du 1.1 au 31.12 | 1 300 | Exemption

| 09.1306 |

06031100

06031200

06031300

06031400

06031910

06031990

| 09.1341 | 06031990 | | Autres fleurs et boutons de fleurs, coupés, pour bouquets ou pour ornements, frais | Du 1.11 au 15.4 | 7 840 | Exemption

| 09.1300 | 07019050 | | Pommes de terre de primeurs, à l’état frais ou réfrigéré | Du 1.1 au 30.6 | 33 936 | Exemption

| 09.1304 | ex07020000 | 07 | Tomates cerises, à l’état frais ou réfrigéré | Du 1.1 au 31.12 | 28 000 | Exemption

| 09.1342 | ex07020000 | 99 | Tomates, à l’état frais ou réfrigéré, autres que tomates cerises | Du 1.1 au 31.12 | 5 000 | Exemption

| 09.1368 | 07070005 | | Concombres, à l’état frais ou réfrigéré | Du 1.1 au 31.12 | 1 000 | Exemption

| 09.1303 | 07096010 | | Piments doux ou poivrons, à l’état frais ou réfrigéré | Du 1.1 au 31.12 | 17 248 | Exemption

| 09.1353 |

07104000

20049010

| 09.1354 |

07119030

20019030

20058000

| 09.1369 | 07129030 | | Tomates séchées, entières, coupées en morceaux ou en tranches ou bien broyées ou pulvérisées, mais non autrement préparées | Du 1.1 au 31.12 | 1 200 | Exemption

| 09.1323 | 08051020 | | Oranges, fraîches | Du 1.1 au 31.12 | 224 000 | Exemption

| ex08051080 | 10

| 09.1370 | ex08052010 | 05 | Clémentines, mandarines et wilkings, fraîches | Du 1.1 au 31.12 | 40 000 | Exemption

| ex08052050 | 07, 37

| 09.1371 | ex08052010 | 05 | Clémentines, mandarines et wilkings, fraîches | Du 15.3 au 30.9 | 15 680 | Exemption

| ex08052050 | 07, 37

| 09.1397 | 08071900 | | Melons, frais, autres que les pastèques | Du 1.1 au 31.5.2010 | 15 000 | Exemption

| Pour chaque période suivante du 1.8 au 31.5 | 30 000

| 09.1398 | 08101000 | | Fraises, fraîches | Du 1.1 au 30.4.2010 | 3 333 | Exemption

| Pour chaque période suivante du 1.11 au 30.4 | 5 000

| 09.1372 | 16023119 | | Préparations et conserves de viandes, d’abats ou de sang de dinde, contenant en poids 57 % ou plus de viande ou d’abats de volailles, autres que celles contenant exclusivement de la viande de dinde non cuite | Du 1.1 au 31.12 | 5 000 | Exemption

| 16023130 | | Préparations et conserves de viandes, d’abats ou de sang de dinde, contenant en poids 25 % ou plus mais moins de 57 % de viande ou d’abats de volailles

| 09.1373 | 16023219 | | Préparations et conserves de viandes, d’abats ou de sang de coqs et de poules, contenant en poids 57 % ou plus de viande ou d’abats de volailles, autres que non cuites | Du 1.1 au 31.12 | 2 000 | Exemption

| 16023230 | | Préparations et conserves de viandes, d’abats ou de sang de coqs et de poules, contenant en poids 25 % ou plus mais moins de 57 % de viande ou d’abats de volailles

| 09.1374 | 17041090 | | Gommes à mâcher (chewing-gum), même enrobées de sucre, sans cacao, d’une teneur en poids de saccharose égale ou supérieure à 60 % (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) | Du 1.1 au 31.12 | 100 | Exemption

| 09.1375 |

18061020

18061030

18061090

180620

| |

Poudre de cacao, d’une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) ou d’isoglucose calculé également en saccharose, égale ou supérieure à 5 %

Autres préparations alimentaires contenant du cacao, présentées soit en blocs ou en barres d’un poids excédant 2 kg, soit à l’état liquide ou pâteux ou en poudres, granulés ou formes similaires, en récipients ou en emballages immédiats, d’un contenu excédant 2 kg

| Du 1.1 au 31.12 | 2 500 | 85 % du droit spécifique ou de l’élément agricole

| 09.1376 |

19052030

19052090

| | Pain d’épices d’une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) égale ou supérieure à 30 % | Du 1.1 au 31.12 | 3 200 | 70 % du droit spécifique

| 09.1377 |

20029091

20029099

| 09.1378 | ex20087071 | 10 | Tranches de pêche, frites à l’huile, sans addition d’alcool, d’une teneur en sucres excédant 15 % en poids, en emballages immédiats d’un contenu net n’excédant pas 1 kg | Du 1.1 au 31.12 | 112 | Exemption

| 09.1331 |

200911

20091200

200919

| dont:

| 09.1333 | ex20091111 | 10 | Jus d’orange présenté en récipients de 2 litres ou moins | Du 1.1 au 31.12 | 21 280 | Exemption

| ex20091119 | 10

| ex20091191 | 10

| ex20091199 |

11, 19

92, 94

| ex20091200 | 10

| ex20091911 | 11, 19

| ex20091919 | 11, 19

| ex20091991 | 11, 19

| ex20091998 | 11, 19

| 09.1379 | ex20099021 | 40 | Mélanges de jus d’agrumes | Du 1.1 au 31.12 | 19 656 | Exemption

| ex20099029 | 20

| ex20099051 | 30

| ex20099059 | 39

| ex20099094 | 20

| ex20099096 | 20

| ex20099098 | 20

| 09.1380 | 2204 | | Vins de raisins frais, y compris les vins enrichis en alcool; moûts de raisins, autres que ceux du no2009 | Du 1.1 au 31.12 | 6 212 hl | Exemption

| 09.1399 | 350520 | | Colles à base d’amidons ou de fécules, de dextrine ou d’autres amidons ou fécules modifiés | Du 1.1 au 31.12 | 250 | Exemption

Annexe VIII

ANNEXE VIII

CISJORDANIE ET BANDE DE GAZA

PARTIE A: Contingents tarifaires

Volume du contingent

(en tonnes, poids net)

| Droit contingentaire

| 09.1383 | 04090000 | Miel naturel | du 1.1 au 31.12.2005 | 500 | Exemption

| du 1.1 au 31.12.2006 | 750

| du 1.1 au 31.12.2007 et pour chaque période ultérieure du 1.1 au 31.12 | 1 000

| 09.1382 | 060310 | Fleurs et boutons de fleurs, coupés, pour bouquets ou pour ornements, frais | du 1.1 au 31.12.2005 | 2 000 | Exemption

| du 1.1 au 31.12.2006 | 2 250

| du 1.1 au 31.12.2007 et pour chaque période ultérieure du 1.1 au 31.12 | 2 500

| 09.1384 |

07123100

07123200

07123300

07123900

| Champignons, oreilles-de-Judas (Auricularia spp.), trémelles (Tremella spp.) et truffes, séchés | du 1.1 au 31.12 | 500 | Exemption

| 09.1385 | 08061010 | Raisins de table, frais | du 1.2 au 14.7.2005 | 1 000 | Exemption

| du 1.2 au 14.7.2006 | 1 500

| du 1.2 au 14.7.2007 et pour chaque période ultérieure du 1.2 au 14.7 | 2 000

| 09.1381 | 08101000 | Fraises, fraîches | du 1.11.2004 au 31.3.2005 | 1 680 | Exemption

| du 1.11.2005 au 31.3.2006 | 2 500

| du 1.11.2006 au 31.3. 2007 et pour chaque période ultérieure du 1.11 au 31.3 | 3 000

| 09.1386 | 150910 | Huile d’olive vierge | du 1.1 au 31.12.2005 | 2 000 | Exemption

| du 1.1 au 31.12.2006 | 2 500

| du 1.1 au 31.12.2007 et pour chaque période ultérieure du 1.1 au 31.12 | 3 000

PARTIE B: Quantités de référence

Volume de la quantité de référence

(en tonnes, poids net)

| Droit de la quantité de référence

| 18.0310 | 07020000 | | Tomates, à l’état frais ou réfrigéré | du 1.12.2004 au 31.3.2005 | 1 750 | Exemption

| du 1.12.2005 au 31.3.2006 et pour chaque période ultérieure du 1.12 au 31.3 | 2 000

| 18.0320 | 07093000 | | Aubergines, à l’état frais ou réfrigéré | du 15.1 au 30.4 | 3 000 | Exemption

| 18.0330 | ex070960 | | Piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta, à l’état frais ou réfrigéré: | du 1.1 au 31.12 | 1 000 | Exemption

| 07096010 | Piments doux ou poivrons

| 07096099 | Autres

| 18.0340 | 07099070 | | Courgettes, à l’état frais ou réfrigéré | du 1.12 au 28/29.2 | 300 | Exemption

| 18.0350 | 08051020 | | Oranges fraîches | du 1.1 au 31.12 | 25 000 | Exemption

| ex08051080 | 10

| 18.0360 | ex08052010 | 05 | Mandarines (y compris les tangerines et satsumas); clémentines, wilkings et hybrides similaires d’agrumes, frais | du 1.1 au 31.12 | 500 | Exemption

| ex08052030 | 05

| ex08052050 | 07, 37

| ex08052070 | 05

| ex08052090 | 05, 09

| 18.0370 | ex08055010 | 10 | Citrons (Citrus limon, Citrus limonum), frais | du 1.1 au 31.12 | 800 | Exemption

| 18.0380 | 08071900 | | Melons (à l’exclusion des pastèques), frais | du 1.11 au 31.5 | 10 000 | Exemption

Annexe IX

ANNEXE IX — TURQUIE

Sans préjudice des règles pour l’interprétation de la nomenclature combinée, le libellé de la désignation des marchandises est considéré comme n’ayant qu’une valeur indicative, le régime préférentiel étant déterminé, dans le cadre de la présente annexe, par la portée des codes NC tels qu’ils existent au moment de l’adoption du présent règlement. Dans les cas où un «ex» figure devant le code NC, le régime préférentiel est déterminé à la fois par la portée du code NC et par celle de la description correspondante.

Contingents tarifaires

| 09.0202 | 070190 | Pommes de terre, à l’état frais ou réfrigéré, autres que pommes de terre de semence | du 1.1 au 31.12 | 2 500 | Exemption

| 09.0211 |

07031011

07031019

| Oignons, à l’état frais ou réfrigéré | du 16.5 au 14.2 | 2 000 | Exemption

| 09.0213 | 07093000 | Aubergines, à l’état frais ou réfrigéré | du 1.5 au 14.1 | 1 000 | Exemption

| 09.0215 | 07099070 | Courgettes, à l’état frais ou réfrigéré | du 1.3 au 30.11 | 500 | Exemption

| 09.0204 | 08061010 | Raisins de table frais | du 1.5 au 17.6 et du 1.8 au 14.11 | 350 | Exemption

| 09.0217 | 08071100 | Pastèques fraîches | du 16.6 au 31.3 | 16 500 | Exemption

| 08111011 | Fraises

| 08112011 | Framboises, mûres de ronce ou de mûrier, mûres-framboises et groseilles à grappes ou à maquereau

| 08119019 | Autres, sauf fruits tropicaux et fruits à coques tropicaux

| 09.0206 | 15091090 | Autre huile d’olive vierge | du 1.1 au 31.12 | 100 | 7,5 % ad valorem

| 200210 | Entières ou en morceaux

20029011

20029019

| Autres, d’une teneur en poids de matière sèche inférieure à 12 %

| 09.0207 |

20029031

20029039

20029091

20029099

| Tomates préparées ou conservées autrement qu’au vinaigre ou à l’acide acétique, autres qu’entières ou en morceaux, d’une teneur en poids de matière sèche égale ou supérieure à 12 % | du 1.1 au 30.6 | 15 000, d’une teneur en poids de matière sèche de 28 à 30 % | Exemption

| 09.0209 |

20029031

20029039

20029091

20029099

| Tomates préparées ou conservées autrement qu’au vinaigre ou à l’acide acétique, autres qu’entières ou en morceaux, d’une teneur en poids de matière sèche égale ou supérieure à 12 % | du 1.7 au 31.12 | 15 000, d’une teneur en poids de matière sèche de 28 à 30 % | Exemption

| 09.0208 |

20071010

20079110

20079130

20079920

20079931

20079933

20079935

20079939

20079955

20079957

| Confitures, gelées, marmelades, purées et pâtes de fruits | du 1.1 au 31.12 | 1 750 | 33 % du droit spécifique

| 09.0223 | 20079130 | Confitures, gelées, marmelades, purées et pâtes, obtenues par cuisson, autres que des préparations homogénéisées, d’agrumes, d’une teneur en sucre excédant 13 % mais n’excédant pas 30 % en poids | du 1.1 au 31.12 | 100 | Exemption

| 09.0225 | 20079939 | Autres préparations à base de fruits, obtenues par cuisson, d’une teneur en sucre excédant 30 % en poids, autres que des préparations homogénéisées | du 1.1 au 31.12 | 100 | Exemption

| 09.0212 |

20083019

20085019

20085051

20085092

20085094

20086019

20087019

20087051

20088019

| Agrumes, abricots, cerises, pêches, y compris les brugnons et nectarines, et fraises, autrement préparés ou conservés | du 1.1 au 31.12 | 2 100 | Exemption

| 09.0214 |

20091111

20091191

20091911

20091991

20092911

20092991

20093911

20093951

20093991

20096190

20096911

20096979

20096990

20098011

20098034

20098035

20098061

20098085

20098086

20099011

20099021

20099031

20099071

20099092

20099094

| Jus de fruits (y compris les moûts de raisin) et jus de légumes, non fermentés, sans addition d’alcool | du 1.1 au 31.12 | 3 400 | 33 % du droit spécifique

Annexe XII

ANNEXE XII

Annexe XIII

ANNEXE XIII

TABLEAU DE CORRESPONDANCE

PARTIE A

| Règlement (CE) no 1981/94 du Conseil | Présent règlement

| Article 1er | Article 1er

| Article 2 | Article 3

| Article 3 | Article 2

| Article 4 | Article 4, paragraphes 1 et 3

| Article 6 | Article 5

| Article 7 | Article 6

| Article 8 | Article 7

| Article 9 | Article 9

| Annexe I | Annexe IX

| Annexe II | Annexe VII — Partie A

| Annexe III | Annexe V — Partie A

| Annexe IV | Annexe II — Partie A

| Annexe V | Annexe XI — Partie A

| Annexe VI | Annexe IV — Partie A

| Annexe VII | Annexe III — Partie A

| Annexe VIII | Annexe I

| Annexe IX | Annexe X — Partie A

| Annexe X | Annexe VIII — Partie A

| Annexe XI | Annexe XII

PARTIE B

| Règlement (CE) no 934/95 du Conseil | Présent règlement

| Article 2 | Articles 1er et 4, paragraphe 3

| Article 3 | Article 5

| Article 4 | Article 6

| Article 5, paragraphe 1 | Article 7

| Article 5, paragraphe 2 | Article 4, paragraphes 3 et 4

| Article 6 | Article 9

| Annexe | Annexe VI et partie B des annexes II à V, VII, VIII, X et XI