(8) Les règlements (CE) n° 1981/94 et (CE) n° 934/95 ayant tous deux été modifiés à plusieurs reprises et de façon substantielle, il convient de procéder à leur refonte et à leur simplification, conformément à la résolution du Conseil du 25 octobre 1996 sur la simplification et la rationalisation des réglementations et procédures douanières de la Communauté(19). Pour rationaliser la mise en oeuvre des mesures tarifaires concernées, les dispositions relatives aux contingents tarifaires et aux quantités de référence sont regroupées dans un règlement unique, qui tient compte des modifications ultérieures apportées aux règlements (CE) n° 1981/94 et (CE) n° 934/95, ainsi qu'aux codes de la nomenclature combinée et aux subdivisions TARIC.
Règlement (CE) n° 747/2001 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/04/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 747/2001
RattachementRèglement (CE) n° 747/2001
Versionacte d'origine du 09/04/2001 (CELEX 32001R0747)
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