(3) Le règlement (CEE) n° 1764/92 du Conseil du 29 juin 1992 modifiant le régime applicable à l'importation dans la Communauté de certains produits agricoles originaires d'Algérie, de Chypre, d'Égypte, d'Israël, de Jordanie, du Liban, de Malte, du Maroc, de Syrie et de Tunisie(8) a accéléré le démantèlement tarifaire et prévu une augmentation en volume des contingents tarifaires et des quantités de référence fixés dans les protocoles aux accords d'association et de coopération conclus avec les pays méditerranéens cités.
Règlement (CE) n° 747/2001 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/04/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 747/2001
RattachementRèglement (CE) n° 747/2001
Versionacte d'origine du 09/04/2001 (CELEX 32001R0747)
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