(1) Les protocoles additionnels aux accords de coopération entre la Communauté économique européenne, d'une part, et la République algérienne démocratique et populaire(1), la République arabe d'Égypte(2), le Royaume hachémite de Jordanie(3), la République arabe syrienne(4), d'autre part, et le protocole complémentaire à l'accord créant une association entre la Communauté économique européenne et Malte(5), prévoient des concessions tarifaires dont certaines entrent dans le cadre de contingents tarifaires communautaires et de quantités de référence.
Règlement (CE) n° 747/2001 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/04/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 747/2001
RattachementRèglement (CE) n° 747/2001
Versionacte d'origine du 09/04/2001 (CELEX 32001R0747)
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