(1) Conformément à l'article 9 du règlement (CEE) n° 2081/92, le gouvernement espagnol a demandé la modification de la dénomination "Mahón" enregistrée en tant qu'appellation d'origine protégée par le règlement (CE) n° 1107/96 de la Commission(3), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 2703/2000(4), en "Mahón-Menorca".
Règlement (CE) n° 913/2001 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/05/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE) n° 913/2001
RattachementRèglement (CE) n° 913/2001
Versionacte d'origine du 10/05/2001 (CELEX 32001R0913)
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