Règlement (CE) n° 913/2001 de la Commission du 10 mai 2001 modifiant l'annexe du règlement (CE) n° 1107/96 relatif à l'enregistrement des indications géographiques et des appellations d'origine au titre de la procédure prévue à l'article 17 du règlement (CEE) n° 2081/92 du Conseil

(1) Conformément à l'article 9 du règlement (CEE) n° 2081/92, le gouvernement espagnol a demandé la modification de la dénomination "Mahón" enregistrée en tant qu'appellation d'origine protégée par le règlement (CE) n° 1107/96 de la Commission(3), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 2703/2000(4), en "Mahón-Menorca".

(2) Suite à l'examen de ladite demande de modification, il a été considéré qu'il s'agit d'une modification non mineure. Cette considération est due au fait que s'agissant d'une modification de la dénomination enregistrée elle-même, elle peut affecter les droits des titulaires de la dénomination concernée et aussi avoir un effet sur les droits des producteurs tiers.

(3) Conformément à la procédure prévue à l'article 9 du règlement (CEE) n° 2081/92 et s'agissant d'une modification non mineure, la procédure prévue à l'article 6 s'applique mutatis mutandis.

(4) Il a été considéré qu'il s'agit d'une modification conforme au règlement (CEE) n° 2081/92. Aucune déclaration d'opposition, au sens de l'article 7 dudit règlement, n'a été transmise à la Commission à la suite de la publication au Journal officiel des Communautés européennes(5) de ladite dénomination.

(5) En conséquence, la modification de la dénomination "Mahón" en "Mahón-Menorca" doit être enregistrée en modifiant ainsi l'annexe du règlement (CE) n° 1107/96.

(6) Conformément à l'article 6, paragraphe 4, du règlement (CEE) n° 2081/92, la modification de la dénomination "Mahón" en "Mahón-Menorca" doit faire l'objet d'une publication au Journal officiel des Communautés européennes, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: