(5) En conséquence, la modification de la dénomination "Mahón" en "Mahón-Menorca" doit être enregistrée en modifiant ainsi l'annexe du règlement (CE) n° 1107/96.
Règlement (CE) n° 913/2001 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/05/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE) n° 913/2001
RattachementRèglement (CE) n° 913/2001
Versionacte d'origine du 10/05/2001 (CELEX 32001R0913)
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