(6) Conformément à l'article 6, paragraphe 4, du règlement (CEE) n° 2081/92, la modification de la dénomination "Mahón" en "Mahón-Menorca" doit faire l'objet d'une publication au Journal officiel des Communautés européennes, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Règlement (CE) n° 913/2001 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/05/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE) n° 913/2001
RattachementRèglement (CE) n° 913/2001
Versionacte d'origine du 10/05/2001 (CELEX 32001R0913)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.