(5) Le comité des statistiques monétaires, financières et de balance des paiements (CMFB), instauré par la décision 91/115/CEE du Conseil(3), modifiée par la décision 96/174/CE(4), a été consulté.
Règlement (CE) n° 995/2001 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/05/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE) n° 995/2001
RattachementRèglement (CE) n° 995/2001
Versionacte d'origine du 22/05/2001 (CELEX 32001R0995)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.