Règlement (CE) n° 1004/2001 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/05/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 1004/2001
RattachementRèglement (CE) n° 1004/2001
Versionacte d'origine du 22/05/2001 (CELEX 32001R1004)
RéférenceConsidérant 5 du règlement (CE) n° 1004/2001EUR-Lex →

(5) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité du code des douanes, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

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