Version d'origine : acte du 23/05/2001 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE) n° 1010/2001
RattachementRèglement (CE) n° 1010/2001
VersionVersion d'origine (CELEX 32001R1010)
Référencearticle 2 du règlement (CE) n° 1010/2001EUR-Lex →
Les mélanges de fruits répondent aux exigences minimales suivantes:
a) la teneur minimale en pêches et poires est de 60 % du poids net égoutté du mélange;
b) les pêches et les poires sont présentées en fruits entiers, moitiés, quarts, quartiers ou dés tels que définis à l'article 3, paragraphe 2, des règlements (CEE) n° 2319/89 et (CEE) n° 2320/89;
c) les exigences minimales de qualité définies à l'article 2, à l'article 3, paragraphes 4, 5 et 6, et à l'article 4 des règlements (CEE) n° 2319/89 pour les poires Williams et Rochas au sirop et/ou au jus naturel de fruit et (CEE) n° 2320/89 pour les pêches au sirop et/ou au jus naturel de fruit s'appliquent sur les composantes en pêches et en poires des mélanges de fruits.
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.