Article en vigueur.
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1. Les mélanges de fruits occupent au moins 90 % de la capacité en eau du récipient.
2. Le poids net égoutté du mélange est en moyenne au moins égal au pourcentage suivant de la capacité en eau, exprimée en grammes, du récipient:
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3. Lorsque les mélanges de fruits sont conditionnés dans des récipients en verre, la capacité en eau est réduite de 20 millilitres avant que les pourcentages visés aux paragraphes 1 et 2 ne soient calculés.
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.