(2) Les mélanges de fruits au sirop et au jus naturel de fruit ont été ajoutés à l'annexe précitée par le règlement (CE) n° 2699/2000. Il convient de définir les exigences minimales de qualité pour ces produits, fondées sur des procédés de fabrication traditionnels et loyaux et visant à éviter la fabrication de produits pour lesquels il n'y a aucune demande ou qui provoqueraient des distorsions sur le marché.
Règlement (CE) n° 1010/2001 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/05/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE) n° 1010/2001
RattachementRèglement (CE) n° 1010/2001
Versionacte d'origine du 23/05/2001 (CELEX 32001R1010)
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