(3) Les exigences qualitatives définies par le présent règlement constituent des mesures d'application complémentaires aux dispositions des règlements de la Commission (CEE) n° 2319/89(3) et (CEE) n° 2320/89(4), modifiés par le règlement (CE) n° 996/2001(5) prévoyant des exigences de qualité minimale pour, respectivement, les poires Williams et Rocha et les pêches au sirop et au jus naturel de fruit dans le cadre du régime d'aide à la production, ainsi qu'aux dispositions du règlement (CE) n° 449/2001 de la Commission du 2 mars 2001 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 2201/96 du Conseil en ce qui concerne le régime d'aide dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes(6).
Règlement (CE) n° 1010/2001 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
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TexteRèglement (CE) n° 1010/2001
RattachementRèglement (CE) n° 1010/2001
Versionacte d'origine du 23/05/2001 (CELEX 32001R1010)
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